Conditions générales d'utilisation -

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site https://standingveranda.com/ (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de ce Site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du Site :

Propriétaire : Standing Véranda – SIRET 453 111 452 00059
Directeur de la publication : Charles-Henry Carlier
Contact : contact@standingveranda.com
Site réalisé par : Disquette.io
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Standing Véranda. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site a pour vocation de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Standing Véranda, notamment la présentation de produits et services relatifs aux vérandas. Standing Véranda s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site, mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers. Les informations communiquées sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Ces informations ne sont pas exhaustives.

4. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Standing Véranda se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment d’utiliser le Site à des fins illicites, de diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de perturber le fonctionnement du Site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Standing Véranda détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments disponibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Standing Véranda. Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Standing Véranda ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, notamment en cas d’incompatibilité technique ou de dysfonctionnement. De même, Standing Véranda ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes telles que la perte de marché ou d’opportunité.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs, tels que les formulaires de contact. Standing Véranda se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié déposé dans ces espaces, sans préavis. Standing Véranda pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenus illicites, diffamatoires, racistes ou pornographiques.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées dans le respect des lois françaises, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.1 Collecte des Données

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins spécifiques des services proposés par le Site. L’utilisateur peut choisir de ne pas fournir certaines informations, ce qui peut limiter l’accès à certains services.

8.2 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à contact@standingveranda.com.

8.3 Sécurité des Données

Standing Véranda s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs et à ne pas les partager sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas de cession de la société.

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation et analyser la fréquentation. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui permettent de mémoriser certaines informations lors des visites ultérieures.

9.1 Gestion des Cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation. Toutefois, le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

9.2 Types de Cookies Utilisés

Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que des cookies analytiques pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Standing Véranda n’a pas le contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni des dommages ou préjudices pouvant résulter de leur utilisation. L’inclusion de ces liens n’implique pas l’approbation ou le soutien des contenus proposés par ces sites tiers.

11. MODIFICATION DES CGU

Standing Véranda se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après la publication des CGU modifiées constitue une acceptation des nouvelles conditions.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@standingveranda.com.

15. GLOSSAIRE

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le Site.